(25) Il convient d'adopter les dispositions applicables à l'aide financière nationale que les États membres peuvent octroyer dans les régions de l'Union où le degré d'organisation des producteurs est particulièrement faible, y compris des dispositions relatives au mode de calcul du degré d'organisation et de confirmation d'un faible niveau d'organisation. Il convient que ces dispositions reflètent celles actuellement applicables.
Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/891
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0891)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.