(26) L'aide aux groupements de producteurs fait désormais partie intégrante de la politique de développement rural dans le cadre du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, mais il convient de maintenir dans le présent règlement les dispositions sur les notifications relatives aux groupements de producteurs constitués conformément à l'article 125 sexies du règlement (CE) no 1234/2007, nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions du régime d'aide.
Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/891
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0891)
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