(34) Il convient de prévoir des dispositions transitoires afin d'assurer une transition harmonieuse des exigences précédentes vers les nouvelles. Les organisations de producteurs devraient avoir la possibilité de finaliser les programmes opérationnels en cours dans le cadre des règles antérieures.
Règlement délégué (UE) 2017/891 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/891
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/891
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0891)
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