Règlement d'exécution (UE) 2017/892 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0892-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/892
IntituléDemandes de reconnaissance
Rattachement
SECTION 2 — Contrôles
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/892
  2. CHAPITRE IV — INFORMATIONS, RAPPORTS ET CONTRÔLES
  3. SECTION 2 — Contrôles
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02017R0892-20251224)
Référencearticle 23 du règlement d'exécution (UE) 2017/892EUR-Lex →

Sans préjudice de l’article 24, les États membres prévoient des procédures pour les demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’associations de producteurs.

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