Règlement d'exécution (UE) 2017/892 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R0892-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/892
IntituléMontant du droit à l’importation additionnel
Rattachement
CHAPITRE VII — DROITS À L'IMPORTATION ADDITIONNELS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/892
  2. CHAPITRE VII — DROITS À L'IMPORTATION ADDITIONNELS
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02017R0892-20251224)
Référencearticle 40 du règlement d'exécution (UE) 2017/892EUR-Lex →

Le droit additionnel à l’importation, appliqué conformément à l’article 39, est équivalent à un tiers du droit de douane erga omnes prévu par le tarif douanier commun pour le produit concerné.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0892-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).