(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil et fixe de nouvelles règles en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. Il confère également à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution dans ce domaine. Ces actes devraient remplacer certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission. Ce règlement est modifié par le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/892 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/892
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0892)
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