(5) La production des fruits et légumes étant imprévisible et les produits périssables, les excédents sur le marché, même limités, peuvent significativement perturber le marché. Par conséquent, il convient d'établir les modalités d'application relatives aux mesures de prévention et de gestion des crises.
Règlement d'exécution (UE) 2017/892 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/892
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/892
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0892)
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