Règlement d'exécution (UE) 2017/896 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02017R0896-20240923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/05/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/896
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/896
VersionConsolidée au 23/09/2024 (CELEX 02017R0896-20240923)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/896EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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