(4) La demande concerne l'autorisation, à l'état solide, de la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de volailles et des porcins et son classement dans la catégorie des additifs zootechniques.
Règlement d'exécution (UE) 2017/896 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/896
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/896
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0896)
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