Règlement d'exécution (UE) 2017/896 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/896
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/896
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017R0896)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/896EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 20 octobre 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Trichoderma reesei (ATCC SD-6528), à l'état solide, n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle améliore la disponibilité du phosphore phytique chez les espèces cibles. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).