Règlement d'exécution (UE) 2017/909 de la Commission du 11 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Corse/Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica (AOP)]

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Corse»/«Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission.

(2) Par lettre du 18 février 2016, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission qu'une période transitoire au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012, s'achevant le 31 décembre 2025, avait été accordée à douze opérateurs établis sur leur territoire remplissant les conditions dudit article conformément à l'Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Corse»/«Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica» publié le 5 février 2016 au Journal officiel de la République française. Lors de la procédure nationale d'opposition, ces opérateurs, qui ont légalement commercialisé de l'«Huile d'olive de Corse»/«Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica» de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le dépôt de la demande, avaient déposé une opposition relative à la suppression de l'échéancier de reconversion relatif aux variétés d'olives, en indiquant qu'un délai leur était nécessaire pour adapter la composition de leur verger. Les opérateurs concernés sont les suivants: EARL de Marquiliani, 20270 Aghione; Arthur Antolini, 11, lotissement Orabona, 20220 Monticello; Dominique Arrighi, 20290 Lucciana; Dominique Bichon, Le Regino, 20226 Speloncato; EARL Casa Rossa, Pianiccia, 20270 Tallone; William Delamare, Domaine de Valle, 20213 Querciolo; Roselyne Hubert, Pietra Macchja, 20279 Ville di Paraso; EARL Domaine de Torraccia, 20137 Lecci; Josette Lucciardi, Domaine de Pianiccione, 20270 Antisanti; Alfred Matt, plaine de Vallecalle, 20217 Saint-Florent; Jean-Luc Mozziconacci, Albaretto, 20240 Ghisonaccia et Jean-Louis Tommasini, 20225 Avapessa.

(3) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.

(4) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,