Règlement d'exécution (UE) 2017/909 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/909
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/909
Versionacte d'origine du 11/05/2017 (CELEX 32017R0909)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/909EUR-Lex →

(2) Par lettre du 18 février 2016, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission qu'une période transitoire au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012, s'achevant le 31 décembre 2025, avait été accordée à douze opérateurs établis sur leur territoire remplissant les conditions dudit article conformément à l'Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Corse»/«Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica» publié le 5 février 2016 au Journal officiel de la République française. Lors de la procédure nationale d'opposition, ces opérateurs, qui ont légalement commercialisé de l'«Huile d'olive de Corse»/«Huile d'olive de Corse — Oliu di Corsica» de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le dépôt de la demande, avaient déposé une opposition relative à la suppression de l'échéancier de reconversion relatif aux variétés d'olives, en indiquant qu'un délai leur était nécessaire pour adapter la composition de leur verger. Les opérateurs concernés sont les suivants: EARL de Marquiliani, 20270 Aghione; Arthur Antolini, 11, lotissement Orabona, 20220 Monticello; Dominique Arrighi, 20290 Lucciana; Dominique Bichon, Le Regino, 20226 Speloncato; EARL Casa Rossa, Pianiccia, 20270 Tallone; William Delamare, Domaine de Valle, 20213 Querciolo; Roselyne Hubert, Pietra Macchja, 20279 Ville di Paraso; EARL Domaine de Torraccia, 20137 Lecci; Josette Lucciardi, Domaine de Pianiccione, 20270 Antisanti; Alfred Matt, plaine de Vallecalle, 20217 Saint-Florent; Jean-Luc Mozziconacci, Albaretto, 20240 Ghisonaccia et Jean-Louis Tommasini, 20225 Avapessa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).