(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/912 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/912
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/912
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017R0912)
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