Règlement d'exécution (UE) 2017/912 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/912
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/912
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017R0912)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/912EUR-Lex →

(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.

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