Règlement d'exécution (UE) 2017/949 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/949
IntituléObjet et champ d'application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/949
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0949)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/949EUR-Lex →

Le présent règlement arrête les règles relatives à la configuration du code d'identification des bovins, comme le prévoit l'article 4, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1760/2000.

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