Version d'origine : acte du 02/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/949
IntituléModification du règlement (CE) no 911/2004
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/949
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0949)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/949EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 911/2004 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le code d'identification figurant sur les marques auriculaires est constitué des caractères fixés à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission.
2) L'annexe I est supprimée.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et modifiant le règlement (CE) no 911/2004 de la Commission (JO L 143 du 3.6.2017, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.