(5) Le règlement (CE) no 911/2004 de la Commission établit que le code utilisé pour identifier l'État membre d'origine ainsi que les informations sur l'animal lui-même doivent figurer sur des marques auriculaires visibles. Ce code d'identification est constitué du code pays littéral à deux lettres, suivi d'un code pour l'animal lui-même composé de douze chiffres au maximum.
Règlement d'exécution (UE) 2017/949 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/949
Versionacte d'origine du 02/06/2017 (CELEX 32017R0949)
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