(6) Il convient que la configuration du code d'identification des bovins s'applique à la fois aux marques auriculaires classiques et aux dispositifs d'identification électroniques et que les codes soient interopérables, échangeables et lisibles par voie électronique dans tous les États membres. Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 911/2004 pour qu'il renvoie au code d'identification devant être établi par le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/949 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/949
Versionacte d'origine du 02/06/2017 (CELEX 32017R0949)
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