Règlement d'exécution (UE) 2017/953 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/953
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/953
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R0953)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/953EUR-Lex →

(1) Afin d'apporter plus de transparence aux marchés des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d'émission et des instruments dérivés sur quotas d'émission, les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation sur laquelle sont négociés ces instruments financiers devraient publier un rapport hebdomadaire indiquant, pour chaque instrument dérivé sur matières premières, quota d'émission ou instrument dérivé sur quota d'émission qui dépasse les seuils fixés dans le règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission concernant des normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières, le nombre total de personnes titulaires du contrat et le montant total de la position ouverte, et le communiquer à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0953. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).