Règlement d'exécution (UE) 2017/953 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/953
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/953
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R0953)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/953EUR-Lex →

(5) L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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