(5) Parmi les contreparties centrales établies dans un pays tiers qui ont introduit une demande de reconnaissance, 28 ont déjà été reconnues par l'Autorité européenne des marchés financiers. Parmi celles-ci, deux contreparties centrales des États-Unis ont été reconnues après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/2227 sur la base de la décision d'exécution (UE) 2016/377 de la Commission. En outre, à la suite de l'adoption des décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/2269, (UE) 2016/2275, (UE) 2016/2276, (UE) 2016/2277 et (UE) 2016/2278, cinq contreparties centrales, respectivement de l'Inde, du Japon, du Brésil, du Centre financier international de Dubaï et des Émirats arabes unis, ont également été reconnues. Enfin, d'autres contreparties centrales de l'Inde et de la Nouvelle-Zélande pourraient être reconnues sur la base, respectivement, des décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/2269 et (UE) 2016/2274. Malgré ces évolutions, les autres contreparties centrales de pays tiers sont toujours en attente de reconnaissance, et le processus de reconnaissance ne sera pas achevé le 15 juin 2017. Si la période de transition n'était pas prorogée, les établissements établis dans l'Union (ou leurs filiales établies en dehors de l'Union) ayant des expositions sur les contreparties centrales de pays tiers restantes seraient tenus d'augmenter de manière significative leurs fonds propres en ce qui concerne ces expositions. Même si elles n'étaient que temporaires, ces augmentations pourraient conduire ces établissements à renoncer à participer directement à ces contreparties centrales ou à cesser, ne serait-ce que provisoirement, de fournir des services de compensation à leurs clients, perturbant fortement de ce fait les marchés où ces contreparties centrales sont actives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/954 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/954
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/954
Versionacte d'origine du 06/06/2017 (CELEX 32017R0954)
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