Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2017/959 de la Commission du 24 février 2017 relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN 15101-1 en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d'eau à court terme conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2017/959
Adopté le24 février 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0959
RéférenceRèglement délégué (UE) 2017/959, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Lorsque des classes de performance pour les caractéristiques essentielles des produits de construction ne sont pas établies par la Commission conformément à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) no 305/2011, elles peuvent l'être par les organismes européens de normalisation, mais uniquement sur la base d'un mandat révisé.

(2)

(2) La norme européenne de produit EN 15101-1 sur les produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) contient une classification des performances pour deux des caractéristiques essentielles de ces produits, le tassement pour applications horizontales, greniers et planchers et l'absorption d'eau à court terme. Ces classifications représentent une étape importante de la consolidation du marché intérieur pour les produits en question.

(3)

(3) Ces nouvelles classifications n'ont pas fait l'objet d'un mandat révisé.

(4)

(4) Il convient dès lors d'établir de nouveaux systèmes de classification s'appliquant aux produits relevant de la norme EN 15101-1,

Article 1

La performance des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de tassement pour applications horizontales, greniers et planchers et d'absorption d'eau à court terme est classée selon les systèmes de classification figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Classes de tassement pour applications horizontales, greniers et planchers

| Classe |

| SH 0 | Pas de tassement mesurable (≤ 1 %)

| SH 5 | ≤ 5 %

| SH 10 | ≤ 10 %

| SH 15 | ≤ 15 %

| SH 20 | ≤ 20 %

| SH 25 | ≤ 25 %

| SH 30 | > 25 %

Tableau 2

Classes d'absorption d'eau à court terme

| Classe |

| WS 1 | ≤ 1,0 kg/m2

| WS 2 | ≤ 2,0 kg/m2

| WS 3 | > 2,0 kg/m2

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).