Règlement délégué (UE) 2017/959 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/959
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/959
Versionacte d'origine du 24/02/2017 (CELEX 32017R0959)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/959EUR-Lex →

(3) Ces nouvelles classifications n'ont pas fait l'objet d'un mandat révisé.

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