Article 1
La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/965 du Conseil du 8 juin 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/965
Adopté le8 juin 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0965
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/150 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).
(2)
(2) Le Conseil a établi qu'il n'existait plus de motif justifiant le maintien d'une de ces entités sur la liste.
(3)
(3) Il y a donc lieu de mettre à jour la liste en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'entité visée ci-après est supprimée de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001:
II. GROUPES ET ENTITÉS
11. «Groupe Hofstad» («Hofstadgroep»).