(1) Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/150 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/965 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/965
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/965
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0965)
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