Règlement d'exécution (UE) 2017/965 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/965
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/965
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0965)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/965EUR-Lex →

L'entité visée ci-après est supprimée de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001:

II. GROUPES ET ENTITÉS

11. «Groupe Hofstad» («Hofstadgroep»).

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