Version d'origine : acte du 08/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/968
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/968
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0968)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/968EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 41, point b), et à l'article 45 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d'auxides des codes NC 16041511 et ex16041997 produites au Cap-Vert à partir de poissons non originaires sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.
Nota : Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.