Version d'origine : acte du 08/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/968
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/968
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0968)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/968EUR-Lex →
| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Périodes | Quantité annuelle (poids net en tonnes)
| 09.1647 |
16041511
ex16041997
| Préparations ou conserves de filets de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus, Scomber colias) | du 1.1.2017 à la date déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b) | 2 500
| 09.1648 | ex16041997 | Préparations ou conserves de filets d'auxides (Auxis thazard, Auxis rochei) | du 1.1.2017 à la date déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b) | 875
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