Règlement d'exécution (UE) 2017/968 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/968
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/968
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0968)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/968EUR-Lex →

(1) Le Cap-Vert est un pays bénéficiaire du système de préférences généralisées, ou SPG, tel que défini dans le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil. En vertu du règlement d'exécution (UE) no 439/2011 de la Commission, le Cap-Vert s'est vu accorder une dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du SPG. Cette dérogation portait sur des volumes annuels de 2 500 tonnes de filets de maquereaux préparés ou conservés et de 875 tonnes de filets d'auxides préparés ou conservés. En vertu de cette dérogation et dans la limite de ces quantités, ces produits étaient considérés comme originaires du Cap-Vert même si, bien qu'ayant été fabriqués au Cap-Vert, ils étaient obtenus à partir de poissons non originaires. Après avoir été prolongée à deux reprises, la dérogation est parvenue à son terme le 31 décembre 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).