(3) Depuis 2008, les quantités totales annuelles attribuées au Cap-Vert par la dérogation ont contribué, dans une large mesure, à l'amélioration de la situation dans le secteur cap-verdien de la transformation des produits de la pêche. Ces quantités ont également conduit, dans une certaine mesure, à la revitalisation de la flotte cap-verdienne des petits bateaux de pêche, qui revêt une importance cruciale pour ce pays.
Règlement d'exécution (UE) 2017/968 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/968
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/968
Versionacte d'origine du 08/06/2017 (CELEX 32017R0968)
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