Article considérant 6

(6) Compte tenu du caractère temporaire des dérogations accordées en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires», il y a lieu d'accorder la dérogation pour une période de deux ans commençant le 1er janvier 2017, à concurrence de quantités annuelles de 2 500 tonnes de filets de maquereaux préparés ou conservés et de 875 tonnes de filets d'auxides préparés ou conservés. La dérogation devrait toutefois prendre fin le jour qui précède immédiatement la date de l'entrée en vigueur de l'APE avec l'Afrique de l'Ouest, si celle-ci a lieu avant le 31 décembre 2018.