En ce qui concerne les substances actives «fluopyram», «hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha», «hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta», «hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma», «lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma]», «nicotine» et «profenofos» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 4 janvier 2018.
Règlement (UE) 2017/978 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/06/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R0978-20170614 du 14/06/2017, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2017/978
RattachementRèglement (UE) 2017/978
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R0978-20170614)
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