(2) En ce qui concerne le fluopyram, des LMR provisoires ont été établies jusqu'au 31 décembre 2013 pour plusieurs produits par le règlement (UE) no 270/2012 de la Commission, dans l'attente de données complémentaires sur les résidus de cette substance. Le règlement (UE) no 1004/2013 de la Commission a prorogé la validité de ces LMR jusqu'au 19 octobre 2015, dans l'attente de l'évaluation de ces données. Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), il convient de réduire les LMR provisoires à la limite de détermination (LD) pertinente pour les solanacées, les autres légumes-fruits, les cardons, les céleris, les fenouils, les autres légumes-tiges, les graines de coton, les autres graines oléagineuses, le millet commun/panic, les autres céréales, les infusions (base: toute autre partie de la plante), les épices en graines, le carvi et les autres plantes sucrières pour lesquelles aucune donnée n'a été transmise, et le maïs doux pour lequel les essais relatifs aux résidus dans les cultures primaires et par assolement montrent que les résidus sont inférieurs à la LD.
Règlement (UE) 2017/978 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/978
RattachementRèglement (UE) 2017/978
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0978)
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