Règlement (UE) 2017/978 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/978
RattachementRèglement (UE) 2017/978
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0978)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/978EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne la nicotine, des LMR provisoires ont été établies jusqu'au 19 octobre 2016 par le règlement (UE) 2015/401 de la Commission pour les cynorrhodons, les fines herbes et les fleurs comestibles, les champignons sauvages, les thés, les infusions et les épices, dans l'attente de données complémentaires sur la présence ou la formation naturelles de nicotine sur les produits susmentionnés et de leur examen. Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans les cultures concernées et permette d'élucider son mécanisme de formation. L'Autorité et les exploitants du secteur alimentaire ont présenté des données de surveillance récentes qui montrent que des résidus sont encore présents dans ces produits. Il convient donc de continuer à surveiller le niveau de nicotine dans ces produits et de prolonger la validité de ces LMR jusqu'à cinq ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0978. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).