(5) En ce qui concerne le profenofos, des LMR provisoires ont été établies par le règlement (UE) no 1096/2014 de la Commission pour les fines herbes et les infusions, dans l'attente de données de surveillance sur la présence de cette substance dans les produits concernés. L'Autorité et les exploitants du secteur alimentaire ont présenté des données de surveillance récentes qui montrent que des résidus sont encore présents dans ces produits. Il convient donc de continuer à surveiller le niveau de profenofos dans ces produits et de prolonger la validité de ces LMR jusqu'à cinq ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2017/978 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/978
RattachementRèglement (UE) 2017/978
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0978)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.