Règlement (UE) 2017/978 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/978
RattachementRèglement (UE) 2017/978
Versionacte d'origine du 09/06/2017 (CELEX 32017R0978)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/978EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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