Règlement d'exécution (UE) 2017/990 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/990
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/990
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0990)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/990EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Bayerisches Bier», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1347/2001 du Conseil.

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