Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Bayerisches Bier» (IGP) est approuvée. Le document unique consolidé figure à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/990 de la Commission du 12 juin 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerisches Bier (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/990
Adopté le12 juin 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0990
Considérants (10)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Bayerisches Bier», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1347/2001 du Conseil.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Le 22 février 2016, la Commission a reçu un acte d'opposition des Pays-Bas. La déclaration d'opposition motivée correspondante a été reçue par la Commission le 19 avril 2016.
(4)
(4) La Commission ayant jugé cette opposition recevable, elle a invité l'Allemagne et les Pays-Bas, par lettre du 6 juin 2016, à procéder aux consultations appropriées pendant une période de trois mois afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
(5)
(5) Le délai de la consultation a été prolongé de trois mois.
(6)
(6) Un accord est intervenu entre les parties. L'Allemagne a communiqué les résultats de l'accord à la Commission par lettre du 4 janvier 2017.
(7)
(7) Les Pays-Bas avaient objecté que, tel qu'il a été publié, le dernier paragraphe de la section 5 du document unique consolidé, libellé comme suit: «Les conclusions des institutions de l'Union européenne dans le cadre de la procédure simplifiée concernant le lien entre la réputation de ce produit et la» Bayerisches Bier «ont été examinées et confirmées par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-343/07», ne remplissait pas les conditions pour une modification au titre du règlement (UE) no 1151/2012 et des règlements de la Commission (UE) no 664/2014 et no 668/2014.
(8)
(8) Les raisons avancées par la partie opposante sont les suivantes: le défaut de motivation ou d'explication dans la demande justifiant l'insertion du paragraphe contesté; celui-ci n'apporterait aucun élément établissant le lien avec l'aire géographique bien qu'il figure dans la section du document unique relatif au lien; ce paragraphe serait erroné et trompeur, étant donné que dans l'affaire C-343/07, la Cour de justice de l'Union européenne n'a ni examiné ni confirmé l'établissement des conditions matérielles d'un lien direct avec une aire géographique; ce paragraphe causerait un préjudice à Bavaria NV car il pourrait mettre en péril l'existence des marques «Bavaria» détenues et utilisées par Bavaria NV et ses entreprises affiliées.
(9)
(9) L'Allemagne a approuvé la suppression du paragraphe contesté.
(10)
(10) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère qu'il y a lieu d'approuver la modification sans le paragraphe contesté dans le document unique. Il convient de publier la version consolidée du document unique pour information,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
DOCUMENT UNIQUE
«BAYERISCHES BIER»
No UE: DE-PGI-0117-01220 — 4.4.2014
AOP ( )
IGP (X)
1. Dénomination(s)
«Bayerisches Bier»
2. État membre ou pays tiers
Allemagne
3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
3. 1. Type de produit
Classe 2.1. Bières
3. 2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1
Schankbier
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %7,0-9,0
Degré d'alcool, % en vol.2,5-3,5
Couleur (EBC)5-20 unités
Amertume (EBC)10-30 unités
bière ronde en bouche, moelleuse et pétillante avec une moindre quantité d'alcool et de calories que la «Vollbier» (double bière)
Hell/Lager
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-12,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-5,5
Couleur (EBC)5-20 unités
Amertume (EBC)10-25 unités
bière au goût délicatement relevé, légère, ronde en bouche, douce
Pils
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-12,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-6,0
Couleur (EBC)5-15 unités
Amertume (EBC)30-40 unités
bière à l'amertume houblonnée marquée et âpre
Export
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %12,0-13,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-6,0
Couleur (EBC)5-65 unités (claire — foncée)
Amertume (EBC)15-35 unités
bière ronde en bouche, amertume arrondie
Dunkel
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-14,0
Degré d'alcool, % en vol.4,5-6,0
Couleur (EBC)40-65 unités
Amertume (EBC)15-35 unités
bière aux arômes maltés, ronde en bouche
Schwarzbier
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-13,0
Degré d'alcool, % en vol.4,5-6,0
Couleur (EBC)65-150 unités
Amertume (EBC)15-40 unités
bière à l'arôme de torréfaction, légèrement malté, et à l'amertume houblonnée
Märzen/Festbier
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %13,0-14,5
Degré d'alcool, % en vol.5,0-6,5
Couleur (EBC)7-40 unités
Amertume (EBC)12-45 unités
bière aux arômes maltés, avec une légère amertume houblonnée
Bock
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %16,0-18,0
Degré d'alcool, % en vol.6,0-8,5
Couleur (EBC)7-120 unités (claire — foncée)
Amertume (EBC)15-40 unités
bière ronde en bouche, aux arômes maltés, avec une légère note de houblon
Doppelbock
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %18,0-21,0
Degré d'alcool, % en vol.7,0-9,5
Couleur (EBC)10-150 unités (claire — foncée)
Amertume (EBC)15-35 unités
bière clairement ronde en bouche, aux arômes maltés, avec une légère note de caramel
Weizenschankbier
Bière à fermentation haute
Densité primitive de moût en %7,0-9,0
Degré d'alcool, % en vol.2,5-3,5
Couleur (EBC)7-30 unités
Amertume (EBC)5-20 unités
bière pétillante, avec un arôme de levure
Weizenbier
Bière à fermentation haute
Densité primitive de moût en %11,0-13,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-5,5
Couleur (EBC)5-65 unités (claire-foncée)
Amertume (EBC)10-30 unités
bière aux arômes de froment, fruitée, avec de légers arômes maltés
Kristallweizen
Bière à fermentation haute
Densité primitive de moût en %11,0-13,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-5,5
Couleur (EBC)5-18 unités
Amertume (EBC)5-20 unités
bière aux arômes de froment, corsée
Rauchbier
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-14,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-6,0
Couleur (EBC)30-60 unités
Amertume (EBC)20-30 unités
bière ronde en bouche et au goût fumé
Kellerbier/Zwickelbier
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-13,5
Degré d'alcool, % en vol.4,5-6,0
Couleur (EBC)5-60 unités
Amertume (EBC)10-35 unités
bière avec une légère amertume houblonnée, non filtrée, faiblement bondonnée, contenant peu de gaz carbonique
Eisbier/Icebier
Bière à fermentation basse
Densité primitive de moût en %11,0-13,0
Degré d'alcool, % en vol.4,5-5,0
Couleur (EBC)5-20 unités
Amertume (EBC)10-25 unités
bière très douce, très moelleuse
Les valeurs indiquées sont soumises aux tolérances analytiques légales et reconnues par les instances bavaroises compétentes en matière de sécurité des denrées alimentaires.
3. 3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
Ce sont essentiellement des matières premières de qualité supérieure (eau, houblon, malt) originaires de Bavière qui sont utilisées. Les matières premières que sont le houblon et le malt sont traditionnellement soumises à un contrôle permanent de la qualité mené par des instituts scientifiques, par exemple, l'Université technique de Munich-Weihenstephan.
3. 4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée
La totalité du processus de production a lieu dans l'aire géographique spécifiée.
3. 5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
— 3.6. Règles spécifiques applicables à l'étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence
L'étiquetage de la bière fait référence à une bière visée au point 3.2, associée à l'appellation «Bayerisches Bier».
4. Description succincte de la délimitation de l'aire géographique
Le Land de Bavière, subdivisé en 7 régions administratives.
5. Lien avec l'aire géographique
La qualité et la réputation de la «Bayerisches Bier» s'expliquent par une tradition brassicole séculaire conforme à la loi sur la pureté de la bière, promulguée en Bavière en 1516. Le processus de production à suivre a été fixé par la loi depuis le XVe siècle. Au fil des siècles, le savoir-faire des brasseurs de bière bavarois s'est développé et une grande diversité de recettes en a résulté, ce qui a créé une variété unique au monde. La Bavière est le berceau de la «Weizenbier» et possède la plus grande brasserie de bière de froment au monde. Weihenstephan est le siège de l'une des institutions les plus renommées au monde dans le domaine de la brasserie. En raison de la tradition brassicole séculaire et de la variété des types de bière ainsi créés, la «Bayerisches Bier» jouit auprès des consommateurs d'une excellente réputation, due notamment à l'utilisation de matières premières locales, originaires de Bavière, d'une qualité exceptionnelle.
Référence à la publication du cahier des charges
(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/40790