Règlement d'exécution (UE) 2017/990 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/990
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/990
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0990)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/990EUR-Lex →

(5) Le délai de la consultation a été prolongé de trois mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).