Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe IV du règlement (CE) no 747/2001, la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.1799 est remplacée comme suit:
| «09.1799 | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 1.10.2010 au 30.4.2011 | 10 000 | Exemption»
| Du 1.10.2011 au 30.4.2012 | 10 300
| Du 1.10.2012 au 30.4.2013 | 10 609
| Du 1.10.2013 au 30.4.2014 | 11 021
| Du 1.10.2014 au 30.4.2015 | 11 349
| Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.4 | 11 687
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.