(1) Par la décision (UE) 2017/768, le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après le «protocole»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/991 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/991
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0991)
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