Règlement d'exécution (UE) 2017/991 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/991
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/991
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0991)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/991EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier le règlement (CE) no 747/2001 en vue de mettre en œuvre l'augmentation du contingent tarifaire prévu dans le protocole.

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