Règlement d'exécution (UE) 2017/992 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/992
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0992)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/992EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/936 institue, à l'importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers, des restrictions quantitatives à gérer selon le principe du «premier arrivé, premier servi».

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