Article 1
À l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/2148, le tableau concernant la République de Biélorussie est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/992 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2148 en ce qui concerne la suppression des références à la République de Biélorussie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/992
Adopté le12 juin 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017R0992
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2015/936 institue, à l'importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers, des restrictions quantitatives à gérer selon le principe du «premier arrivé, premier servi».
(2)
(2) Le règlement (UE) 2017/354 du Parlement européen et du Conseil a abrogé les contingents autonomes à l'importation de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Biélorussie.
(3)
(3) Les règles relatives à la gestion des contingents quantitatifs figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2016/2148 de la Commission sont devenues obsolètes en ce qui concerne les produits textiles et d'habillement originaires de la République de Biélorussie. Il convient donc de modifier en conséquence ce règlement d'exécution.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité textiles institué par l'article 30 du règlement (UE) 2015/936,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.