Règlement d'exécution (UE) 2017/992 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/992
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0992)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/992EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/354 du Parlement européen et du Conseil a abrogé les contingents autonomes à l'importation de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Biélorussie.

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