(3) Les règles relatives à la gestion des contingents quantitatifs figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2016/2148 de la Commission sont devenues obsolètes en ce qui concerne les produits textiles et d'habillement originaires de la République de Biélorussie. Il convient donc de modifier en conséquence ce règlement d'exécution.
Règlement d'exécution (UE) 2017/992 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/992
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0992)
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