Règlement d'exécution (UE) 2017/992 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/992
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/992
Versionacte d'origine du 12/06/2017 (CELEX 32017R0992)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/992EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité textiles institué par l'article 30 du règlement (UE) 2015/936,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0992. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).