Version d'origine : acte du 15/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1005
IntituléCalendrier des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1005
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1005)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1005EUR-Lex →
1. Les opérateurs de plates-formes de négociation publient immédiatement les décisions visées à l'article 1er, point a).
2. Les opérateurs de plates-formes de négociation ne publient pas par d'autres moyens les décisions visées à l'article 1er, point a), avant de les publier conformément à l'article 3, paragraphe 1.
3. Les opérateurs de plates-formes de négociation communiquent à l'autorité compétente concernée les décisions visées à l'article 1er, point a), en même temps qu'ils les publient, ou immédiatement après.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.