Règlement d'exécution (UE) 2017/1005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1005
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1005)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1005EUR-Lex →

(1) La directive 2014/65/UE met en place un système pour la communication et la publication rapides et efficaces des suspensions d'instruments financiers de la négociation, de la levée de ces suspensions et du retrait de ces instruments de la négociation.

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