(2) La publication de ces informations sur des sites web par les opérateurs de plates-formes de négociation et les autorités compétentes en assure la facilité d'accès sans imposer de surcoûts importants. Leur publication sur un site web devrait donc être le principal mode de publication et de diffusion simultanée de ces informations dans l'Union. Pour que ces informations soient mises simultanément à la disposition de tous, elles ne devraient pouvoir être publiées par d'autres moyens qu'en même temps qu'elles le sont sur le site web, ou après.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1005
Versionacte d'origine du 15/06/2017 (CELEX 32017R1005)
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